CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU CGV

 

 

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« CGVU » Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

« Clients » désigne toute personne qui souscrit à un Service et/ou procède à l’achat d’un Produit sur les sites de Sylvie Zindel

« Club » désigne l’adhésion au Club Le Nouvel Humain

« Commande » désigne l’achat d’un Produit et/ou d’un Service sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Documents » désigne tout type de contenu textuel, audio ou vidéo mis à disposition par Sylvie Zindel.

« Prestataire » Sylvie Zindel – Le Nouvel Humain situé au Haut de Scherwyl 33 – 1634 La Roche – Fribourg – SUISSE IDE CHE-462.647.595

« Produits et services» désigne l’ensemble des produits physiques et numériques disponibles et en vente sur les sites de Sylvie Zindel : vidéos, pdf, ebook, mp3, mp4, ateliers, cours et formations, mandalas, livres créés et proposés par la prestataire

« Site » désigne les sites de Sylvie Zindel (www.lenouvelhumain.com et www.lechantdesétoiles.world) et sur lesquels sont accessibles une partie des Services proposés.

 

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par les Clients de Services et/ou Produits effectués sur les sites « lenouvelhumain.com » et « lechantdesétoiles.com » détenus par la prestataire Sylvie Zindel, inscrite au registre du commerce suisse sous l’IDE CHE-462.647.595 et dont le siège se trouve à Haut de Scherwyl 33 – 1634 La Roche – Suisse.

En visitant ces sites et/ou en achetant un des services, le client -ou la cliente -  accepte d’être lié par les modalités suivantes y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs des sites, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur les sites, qui sont des vendeurs, des consommateurs, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Le client -ou la cliente- déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le client -ou la cliente- déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes et ne pas être atteint de troubles psychologiques ou d’ordre psychiatrique.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement aux sites précités seront également assujettis à ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer tout ou partie de ces CGVU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur nos sites internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue des sites ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

La passation de la commande sur les sites vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions et de toutes les informations listées à l’article 3, alinéa 1, let. S, de la Loi fédérale contre la Concurrence Déloyale (LCD) et conformément aux dispositions applicables en droit européen et notamment les informations suivantes :

  • Identité et adresse de contact du Prestataire

  • Différentes étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat

  • Outils techniques appropriés permettant de détecter, corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande

  • Confirmation sans délai de la commande du Client par courrier électronique

  • Informations sur les caractéristiques essentielles des Produits

  • Informations sur les caractéristiques principales des Services

  • Choix des Services et/ou Produits et le cas échéant de ses options

  • Identification du Client au moyen des données personnelles

  • Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant

  • Acceptation des présentes CGVU

  • Choix des modalités de paiement

  • Prix effectifs des services et/ou produits sélectionnés par le client -ou la cliente- au moment de la commande

  • Envoi des codes d’accès à la plateforme des formations/ateliers/chants/audios et videos

  • Informations concernant les garanties légales et contractuelles

  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige

  • Toute interopérabilité pertinente du contenu présent sur le Site avec certains matériels

  •  

La prestataire Sylvie Zindel et le client seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

En outre, les présentes CGVU s’appliquent à tous les services et produits proposés sur les sites par la prestataire.

L’acceptation des CGVU est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité qui sont proposées par Sylvie Zindel, notamment accessible sur les sites, dans le cadre de la commande. Aucune commande ne sera acceptée et validée si les CGVU en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le client -ou la cliente.

En cochant la case : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » des sites, le client -ou la cliente- reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des CGVU des sites.

 

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET PRODUITS

 Les caractéristiques principales des produits et seervices sont présentées sur les sites « lenouvelhumain.com » et « lechantdesétoiles.com ».

Les photographies et graphismes présentés sur les sites ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la prestataire. Le client -ou la cliente- est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des produits et/ou services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du client -ou de la cliente.

Les services et/ou produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur les sites au jour de sa consultation pour le client -ou la cliente.

ARTICLE 4 – COMMANDE

 

4.1. Passation de commande

4.1.1. Dispositions communes

Le Client sélectionne les services et/ou produits qu’il souhaite commander directement sur la page lui étant réservée lors de la navigation sur les sites.

Une fois les produits et/ou services sélectionnés, le client -ou la cliente- est redirigé vers la page de vente concernée comportant la description du bien et son prix où il pourra s’il souhaite procéder à l’achat des services et/ ou produits.

Le client -ou la cliente- est ensuite redirigé vers une page où il remplit un bon de commande indiquant le tarif et les conditions de vente.

Le client -ou la cliente- devra renseigner ses nom, prénom(s), adresse mail, adresse postale en cas de l’achat de produits et toute information nécessaire au bon traitement de sa commande. Le client -ou la cliente- choisira ensuite son mode de règlement en cliquant sur « Valider ».

Le client -ou la cliente- arrivera alors sur une page sur laquelle celui-ci devra choisir (i) son type de paiement et (ii) son moyen de paiement. Afin de finaliser sa commande, le client -ou la cliente- devra valider sa commande.

La confirmation de la vente par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.

Avant de procéder au paiement de sa Commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».

Dès que les Services et / ou Produits auront été réglés, le Client recevra un email de validation de l’achat avec une facture en pièce jointe à l’adresse email adressée lors du processus d’achat.

4.1.2. Dispositions relatives à la commande de tout produit ou service numériques

Pour tout service ou produit numériques commandés, le Client recevra un code d’accès et un mot de passe afin qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner le(s) Service et/ou Produit(s) acheté(s). Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Toute Commande passée sur les Sites par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Prestataire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services et/ou Produits.

 

4.2. Confirmation de commande

La vente des Services et/ou Produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

4.3. Modification de la commande

Aucune modification de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

Concernant les Services et Produits numériques, compte tenu de leur nature, aucune modification de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’articles 9 des présentes.

4.4 Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site.

Compte tenu de la nature des Services et des Produits, aucune annulation de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi des codes d’accès à la plateforme et/ou accès à un lien de téléchargement ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

 

ARTICLE 5 – PRIX

 

Les Services et/ou Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site ; lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix sont exprimés en Francs suisse et en Euros en fonction de la domiciliation du Client.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Prestataire dans les conditions précisées sur les Sites.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur les Sites, la Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services et/ou Produits commandés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

 6.1. Moyens de paiement

 Le règlement de la commande s’effectue par selon les modalités suivantes au moment de la passation de la commande :

  • carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site complètement sécurisé, PayPal ou Stripe) au moment de la passation de la commande.

  • virements bancaires

Le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise la Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.

La Prestataire ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. La prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

La Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services et/ou Produits commandés par le Client.

Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Prestataire.

En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoi d’un email récapitulant le détail de la Commande accompagné d’une facture, des accès aux Services et à l’Espace Membre.

6.2. Modalités de paiement

 

 6.2.1. Formations

 Le Client est libre de choisir entre ces deux formules pour le règlement des Services :

  • paiement en une seule fois correspondant au paiement de l’intégralité du prix du Service

  • paiement échelonné en plusieurs échéances

 

6.2.2. Club Le Nouvel Humain

 Le Client est libre de choisir entre ces deux formules pour le règlement des Services :

  • paiement en une seule fois correspondant au paiement de l’intégralité du prix du Service

  • paiement échelonné en plusieurs échéances sous forme d’abonnements

 

6.2.3. Produits et Services

 Le Client devra régler les Produits et Services en une seule fois au comptant le jour de la commande sur les Sites.

 

6.3. Communication en cas de changement

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

 

6.4. Sanctions

 6.4.1 Généralités

La Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services et/ou Produits commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

6.4.2. Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total TTC ou HT lorsque la prestation n’est pas soumise à TVA, du prix des Services et/ou Produits, seront acquises automatiquement et de plein doit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES

7.1 Fourniture des Services

 Les Services sont accessibles par le biais d’une plateforme mise à disposition du Client par le Prestataire.

Concernant la plateforme, le Client y a accès par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de modules de formations en ligne par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mise à disposition du Client A vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.

Cette plateforme d’e-learning permet au Client de :

  • suivre les formations en ligne au fur et à mesure et en fonction de l’avancée pédagogique du Client

  • voir en replay les vidéos de formations si le Client a choisi la formule le permettant

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

 

7.2. Accompagnement du Prestataire

Le Client reconnait et accepte l’accompagnement de la Prestataire, notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication au travers de chat ou de live vidéo.

En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité de la Prestataire en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement.

7.3. Pages Facebook – Réseaux sociaux

La Prestataire a créé une page Facebook et est présent sur les réseaux sociaux permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.

Le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire.

A défaut, le Client reconnait et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure le Client du Groupe Facebook sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, images, vidéos, livres, audios, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services et/ ou Produits sont et restent la propriété exclusive de la Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Services et Produits achetés par le Client sur les Sites étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Services par tout autre moyen.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Prestataire Sylvie Zindel. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Prestataire. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Prestataire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et Produits mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services et Produits mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes et outils proposés, à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à la Prestataire dont elle peut solliciter l’indemnisation.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

9.1. Généralités

 Pour les Clients ayant commandés les Services et/ou Produits pour des besoins exclusivement professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

9.2. Services et produits sur un contenu numérique non fournis sur un support matériel

Les Services commercialisés sur les Sites ainsi que tout autre contenu numérique sont indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de la Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

9.3. Séminaires en présentiel

 Le Client pourra exercer son droit de rétractation, dans les délais ci-après mentionnés auprès de la Prestataire sans motif en transmettant sa demande par écrit à l’adresse suivante :

 

Sylvie Zindel – Haut de Scherwyl 33 – 1634 La Roche - Suisse ou par email à l’adresse sylvie.imae.z@gmail.com.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par la Prestataire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Prestataire de la demande de rétractation.

En raison du nombre de places limitées lors des évènements en présentiel des remboursements variables sont appliqués en cas d’annulation de l’inscription en fonction des délais suivants :

  • 1 mois avant l’événement le remboursement est intégral.

  • 3 semaines avant l’événement le remboursement est de 75% du montant total.

  • 2 semaines avant l’événement le remboursement est de 50% du montant total.

  • 1 semaine avant l’événement le remboursement est de 25% du montant total.

Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le préavis est inférieur à une semaine.

 

 

 

 

 

 

 

 

10.1. Dommages résultant de l’utilisation du site internet

La Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Sites, la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité de la Prestataire ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.

La Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir la Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

 

10.2. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité

La Prestataire ne garantit pas que l’utilisation des Sitea et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que la Prestataire supprime périodiquement l’accès aux Sites ou à la plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment les Sites ou les Services sans préavis.

La Prestataire ne garantit pas que lea Sites et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. La Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

La Prestataire ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.

 

10.3. Dommages psychologiques/physiques/ médicaux

La Prestataire ne propose aucun conseil « professionnel » de type médical et n’a pas la prétention de se substituer à un médecin. L’ensemble du contenu présent sous quelque forme que ce soit sur les Sites ne saurait se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.

De ce fait, la Prestataire et ses partenaires affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque manière que ce soit, de quelques natures qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès.

La Prestataire n’est tenue que par une obligation de moyens, en conséquence elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services et/ou Produits, ceux-ci dépendant uniquement du comportement et de l’usage du Client.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La Prestataire ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Services et/ou Produits commandés par le Client.

Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, tremblements de terre, incendie, inondation.

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. La Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenue du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

ARTICLE 12 – NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, la Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Le Client est renvoyé à la politique de confidentialité présente sur les Sites qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION DE CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel dont la résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, bénéficie de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans son pays de résidence.

Pour tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existante ne relevant pas de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Fribourg, une action pourra être intentée dans le pays de l’Union européenne dans lequel réside le Client concerné.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGVU sont soumises au droit Suisse.

Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit suisse est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié